Elaboration d’une nouvelle Constitution : Le RDA-Mali invite les autorités de la Transition à y renoncer
Le Mémorial Modibo Keïta de Bamako a abrité, les 21 et 22 septembre 2022, les travaux du 1er Séminaire national du Rassemblement démocratique africain (RDA-Mali). Les travaux étaient présidés par le président du RDA-Mali (parti unifié UM RDA-PIDS), Daba Diawara, en présence du vice-président du parti, El hadj Baba Haïdara dit Sandi ; du secrétaire général du parti, Ibrahima Abdoul Ly ; de la présidente des femmes du parti, Mme Haïdara Aïchata Cissé dite Chato ; des autres responsables, militants et sympathisants du RDA-Mali ; des responsables politiques maliens comme l’ancien premier ministre, Modibo Sidibé ; des anciens ministres comme Me Amidou Diabaté, Konimba Sidibé, Ousmane Koné, Yaya Sangaré et bien d’autres. Au cours de la cérémonie de clôture des travaux, le RDA demande instamment aux « autorités de la Transition de renoncer au projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution ».
Après l’exécution de l’hymne national du Mali par les pionniers, le vice-président du parti RDA-Mali, El Hadj Baba Haïdara dit Sandi, a fait savoir qu’il s’agit désormais de reconstruire l’unité nationale du Mali , de rationaliser et renforcer ses institutions, de réorganiser sa carte politique et administrative. « La réunification de notre parti a été concrétisée depuis le 7 février 2022 avec l’obtention de notre récépissé», at-il conclu. Le rapport général du séminaire a été lu par l’ex-ministre, Ibrahima Abdoul LY.
Selon lui, plusieurs thématiques ont été développées par les experts durant les deux jours de travaux. Il s’agit entre autres de la vie du parti, de la loi électorale, des enjeux des échéances électorales de la fin de la Transition, des réformes politiques et institutionnelles etc. Se réclamant du socialisme démocratique, le RDA-Mali, soucieux de la préservation des acquis de la Révolution du 26 mars 1992, précise qu’il veillera particulièrement à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit et au respect des libertés individuelles et collectives, à la promotion des droits de la femme, de l ‘Enfant et de la famille.
« Le RDA-Mali réaffirme son opposition absolue à toute forme de prise de pouvoir par la force des armes ou la manipulation des élections » , at-il dit. Par la voix de son secrétaire général, le RDA-Mali appelle à l’organisation d’élections propres et transparentes. Le RDA-Mali soutient toute action visant à améliorer la gouvernance et à combattre l’impunité par une Justice égale pour tous les Maliens.
Le RDA-Mali suggère au chef de l’État la mise en place d’un gouvernement d’union nationale. En outre, le RDA-Mali souhaite que les lacunes et insuffisances de la loi électorale soient corrigées sans délai.« Le Séminaire, considérant que tous les projets de révision de la Constitution se sont heurtés à son article 118 qui dispose que ”Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire” ; considérant qu’il est difficile de soutenir qu’aujourd’hui l’État du Mali contrôle entièrement son territoire national ; considérant qu’un autre motif de l’opposition à une modification de la Constitution a été tiré du manque de légitimité d’une partie des institutions qui doivent intervenir dans le processus. Il s’agissait d’une Assemblée nationale qui bien que régulièrement élue avait fini son mandat. Bien que ce mandat ait été prorogé, beaucoup se sont refusés à lui reconnaître une légitimité lui permettant de toucher à la Constitution.
Considérant qu’il va de soi que cette question prend une importance plus prononcée lorsque l’on a à faire à un organe législatif dont les membres ont été désignés et de manière fortement contestée et attribuée à la Cour constitutionnelle interdite de se prévaloir du titre de député . Considérant que les auteurs du renversement du régime intervenu en août 2020 ont maintenu en vigueur la Constitution du 25 février 1992 et n’ont pas changé son régime de révision et ne se sont pas donné le droit de lui substituer une nouvelle Constitution ; Qu’en l’état actuel du droit positif, aucune disposition ni de la Charte de Transition ni de la Constitution du 25 février 1992 n’ouvre une voie régulière et juridiquement fondée à une telle entreprise. Aucune autorité de la Transition n’en a la compétence et aucune ne peut établir une procédure à cet effet.
Qu’ainsi, ils ne peuvent ni procéder à une révision ni établir une nouvelle constitution sans violer l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 qui fixe le régime de la révision de la Constitution et l’article 121 qui dispose que « le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution », indique l’ex-ministre Ly. Au regard de tout ce qui précède, le RDA demande instamment aux autorités de la Transition de renoncer au projet d’élaboration d’une nouvelle Constitution. Pour sa part, le président du RDA-Mali, Daba Diawara, a fait savoir que le Mali est en train de sortir d’une grave crise politico-sécuritaire qui a failli l’emporter. En effet, il a invité tout le monde à se regrouper autour du Mali.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain
