Entre Nous : Opacité !!!

Elles sont, enfin, en vigueur depuis le 5 mars 2025 les taxes consistant à prélever 1% sur toutes les opérations de retrait d’argent via mobile money et 10% sur les achats de crédits, forfaits internet ! Des taxes initiées par les autorités actuelles et sujettes à polémiques au sein de l’opinion. Au point que de nombreux Maliens les qualifient de taxes «illégales, illégitimes, injustes, inhumaines et impopulaires», à l’image des sanctions de la Cédéao jugées « illégales, injustes, inhumaines» par les mêmes autorités maliennes.

Examinons quelques dispositions du Décret n°2025-0077/PT-RM du 7 février 2025 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social, consultable dans le Journal officiel n°5 du 21 février 2025.  Selon l’article 2 de ce décret, « le compte du Fonds, dénommé « Fonds de Soutien aux Projets d’Infrastructures de Base et de Développement social », est ouvert dans les livres d’une banque de la place».

L’article 4 précise que « le Fonds est placé sous la tutelle de la Présidence de la République. Il est administré par un Comité de Pilotage ». Présidé par le Secrétaire général de la Présidence, ce comité de pilotage comprend le ministre chargé des Finances ou son représentant ; le ministre chargé de la Communication ou son représentant ; le ministre chargé de l’Energie ou son représentant ; le ministre chargé de la Santé ou son représentant ; le ministre chargé des Mines ou son représentant ; le ministre chargé des Infrastructures ou son représentant ; le ministre chargé de l’Industrie ou son représentant ; le ministre chargé de la Défense ou son représentant ; le ministre chargé de la Sécurité ou son représentant ; le Directeur de Cabinet du Premier ministre ; un représentant de la Présidence de la République.

L’article 7 stipule que « le Secrétaire général de la Présidence de la République est l’Ordonnateur du Fonds ». Le dernier aliéna de l’article 11 évoque une procédure non applicable aux « projets relevant des domaines de secret de défense et d’intérêts essentiels de l’Etat ainsi que tout projet dont le Comité de Pilotage estime le caractère urgent ».

Le Fonds de soutien est-il une caisse noire mise  à la disposition du Président de la Transition ? Pourquoi le loger à la présidence avec le Secrétaire général comme ordonnateur ? Comment expliquer l’absence des représentants du Conseil national de transition ou d’organisation de la société civile au sein du Comité de pilotage de ce fonds ? Les milliards collectés figureront-ils dans le budget d’Etat ?

Ces dispositions de ce décret sont vraiment problématiques. En un mot, elles tranchent avec les principes de transparence prônés par les promoteurs de Mali Kura. Elles sont sources d’opacité. Pis, elles renforcent le scepticisme quant à la bonne utilisation des ressources ainsi collectées.

Ce décret rappelle un autre acte règlementaire pris par cette même équipe de transition. Il s’agit du Décret 2023-0275 -PT-RM du 3 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public.

Par Chiaka Doumbia