Dans une lettre circulaire datée de ce lundi 30 avril 2024, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mahamadou Kassogué, adresse des instructions aux procureurs pour une gestion responsable des extractions judiciaires des détenus.
Selon le contenu de cette lettre circulaire, les ordres d’extractions sont délivrés sans prendre en compte les conditions de travail des agents de surveillance et les exigences des établissements pénitentiaires. Le Ministre souligne que de nombreux magistrats, notamment ceux du parquet et des cabinets d’instructions, procèdent aux extractions sans définir de limite dans la journée de travail. Cela contraint les agents d’escorte à rester au sein des juridictions du matin au soir sans alimentation adéquate, ce qui représente un risque accru pour la sécurité des détenus, souvent menottés toute la journée, et entraîne des contraintes sécuritaires dues aux déplacements nocturnes.
Ces pratiques sont désapprouvées et compromettent les efforts déployés pour améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, qui se trouvent en difficulté lorsque les extractions s’éternisent, affectant le bien-être et la santé des détenus. Les extractions tardives importunent également les détenus extraits, en plus de poser des problèmes de sécurité.
Le Ministre rappelle alors l’obligation des magistrats de remplir leurs obligations professionnelles dans un délai raisonnable, conformément au Code de déontologie annexé à la loi N° 02-054 du 16 décembre 2002 portant statut des magistrats. Tout manquement avéré de diligence dans l’accomplissement de leur mission constitue une faute, selon l’article 17 de cette loi.
En conséquence, le Ministre encourage les procureurs à prendre les mesures nécessaires pour accorder la diligence requise aux procédures impliquant des personnes détenues, et à traiter immédiatement et prioritairement ces dossiers afin d’améliorer les conditions d’extraction et de surveillance sécuritaire des détenus.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24
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