Immatriculation systématique des parcelles  : La Commission Technique dresse le bilan

A la faveur d’une conférence de presse tenue ce mardi 2 septembre 2025 ,dans la salle de conférence du Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat des domaines de l’Aménagement du Territoire et de la Population ,la Commission Technique  en charge de l’immatriculation systématiques des parcelles à dressé le bilan de la phase pilote en cours.

Placée sous la présidence de M .Youssouf Diallo  ,Conseiller Technique au sein du Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat des Domaines , de l’Aménagement du Territoire et de la Population,  qui avait à ses côtés  M. Hamadoun Maiga  directeur général des domaines et du cadastre  M. Mahamadou Oulogueme Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat et plusieurs autres invités ,cet échange avec les journalistes  vise à faire le point sur la phase pilote de l’opération d’immatriculation systématique des parcelles en cours.

Selon  M .Youssouf Diallo  ,Conseiller Technique au sein du Ministère de l’Urbanisme des domaines , de  l’Habitat de l’Aménagement du Territoire et de la Population dans le cade de la mise en œuvre de la loi domaniale et foncière,  le département  conformément à la vison des plus hautes autorités du pays, a initié  une opération d’immatriculation systématique des parcelles et terrain.

Et d’ajouter que « Cette opération vise à faciliter la mise en œuvre des dispositions de l’article 259 de la loi domaniale et foncière  qui donne un délais de 10 ans pour les détenteurs  de  titres provisoires à les transformer  en titres définitif, car seul le titre foncier est aujourd’hui retenu comme étant le document qui atteste  votre propriété foncière. »

Il a par ailleurs précisé que ces opérations visent à créer des  données nécessaires à la mise en place du cadastre en vue de minimiser les risques de litiges fonciers.

Quand à M .Hamadoun Maiga directeur général des Domaines et du cadastre  il a mis en exergue toute l’importance de ces  opérations d’immatriculations systématiques des parcelles  et terrain  qui  selon lui, vont dans le sens de la formalisation de la propriété foncière, de la sécurité foncière  et surtout de la réduction des  litiges fonciers.

Dans son exposé liminaire sur le bilan de la phase pilote  de ces opérations d’immatriculations systématiques des parcelles et terrain  M. Hamadoun Maiga directeur général des Domaines et du Cadastre  à souligné que  la phase pilote de l’opération a concernée les quartiers de Medinacoura , Yirimadio Zerni, Kalaban-Coura Sud Extension  dans le district de Bamako  ,Kalabancoro plateau dans la commune rurale de Kalabancoro  cercle de Kati .

Et la situation à la date du 29 Août 2025  se présente globalement comme suit : Nombre de copies de titres fonciers à créer déposées par les géomètres 4.406 pour les quartiers de Yirimadio Zerni et  Kalaban-Coura Sud Extension.

Nombre de copies de titres fonciers à créer et valides par la  ( DRDC-DB) 3816.

Nombre de titres fonciers créés 3262 au total soit ,1217 pour Yirimadio Zerni, 2045 pour Kalaban-Coura Sud Extension.

Et quand au quartier de Médina Coura,  l’évolution de l’opération est confronté au règlement de certains détails  techniques et administratifs.

Le foncier, une problématique sérieuse au Mali

Pour rappel ,dans le rapport 2023-2024 du médiateur de la république présenté vendredi 29 août 2025, au Président de la Transition le Général d’Armée Assimi GOÏTA,  il ressort que plus de 22% des dossiers traités par ce service ont porté sur les litiges fonciers.

 Mohamed Kanouté

Source : Mali24