JUSTICE : Ce qu’il faut comprendre les projets de codes pénal et de procédure pénale

Le Conseil des Ministres s’est réuni le 11 octobre 2023, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, pour adopter deux projets de loi majeurs : le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale. Cette réforme intervient après des décennies d’application des anciens codes, qui ont montré leurs limites face à l’évolution sociale, économique et technologique. Cette réforme du Code pénal et de la procédure pénale constitue une avancée vers l’harmonisation de la justice.

Le projet de Code pénal, comportant plus de 702 articles, présente des innovations essentielles, telles que l’harmonisation avec la nouvelle Constitution, l’agrégation des textes pénaux dispersés, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Il introduit également des dispositions du droit pénal général, renforçant la protection des dénonciateurs, des experts et des témoins, ainsi que la responsabilité pénale des personnes morales.

Quant au projet du Code de procédure pénale, avec plus de 1371 articles, il prévoit également des avancées. Il s’agit de l’harmonisation avec la Constitution, la suppression des immunités et privilèges, l’imprescriptibilité des infractions liées à la délinquance économique et financière, la création de pôles spécialisés, la suppression des cours d’assises, l’introduction d’un juge de l’application des peines, la surveillance électronique comme alternative à la détention, et le référé liberté.

Il ressort que des sanctions sont également prévues pour les violations des règles de procédure, et des procédures spéciales sont introduites, tout en préservant les droits de l’homme. En effet, ces réformes visent à moderniser le système juridique, à lutter plus efficacement contre la criminalité sous toutes ses formes, et à restaurer la confiance des justiciables envers la justice.

Coulibaly A

Mali24