Justice : L’ancien président de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM). Youssouf Bathily et ses 4 coaccusés fixés aujourd’hui sur leur sort
L’ancien président de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM). Youssouf Bathily et ses 4 coaccusés écroués à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako (MCA) depuis le 22 novembre 2022, dans l’affaire dite « Fonds Covid-19, » portant sur l’achat de 21 millions de masques , seront fixés sur leur sort aujourd’hui lundi 20 novembre 2023.
Saisie par les avocats de l’ancien président de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM) Mr Youssouf Bathily et ses 4 coaccusés, la Chambre d’accusation de la Cour suprême se prononce aujourd’hui lundi 20 novembre 2023, sur le pourvoi du procureur général de la Cour d’appel contre la liberté provisoire, accordée à l’ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM.)
Ce pourvoi est interjeté par le procureur général de la Cour d’appel de Bamako contre l’arrêt n°371 du 6 juin 2023 de la même Cour qui accordait la liberté provisoire à l’ancien président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) Mr Youssouf Bathily.
Selon les sources judicaires, ce pourvoi du procureur général de la Cour d’appel de Bamako prend en contre pied la même Cour, qui avait individuellement fixé le montant de la caution à 270 millions de F CFA, en se référant sur le montant incriminé par le Végal qui s’élève à (370 millions de Franc CFA) donc ce pourvoi du procureur général a empêché du coup l’ancien président de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM) Youssouf Bathily et ses coaccusés d’être relaxés le 6 juin 2023 en attendant le jugement du fond.
Du coté des avocats de la défense ils estiment qu’il ya aujourd’hui un excès de pouvoir du procureur général de la Cour d’appel de Bamako dans cette affaire.
A noter que l’ancien président de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM) Mr Youssouf Bathily et ses 4 coaccusés ont été inculpés et placer sous mandat de dépôt pour « atteinte aux biens publics et délit de favoritisme par le pool économique et financier.
Signalons enfin que ce programme présidentiel « Un Malien, un masque», a suscité un grand tôlé et occasionner un rapport du Bureau du Vérificateur général (Végal) en 2021.
La Chambre d’accusation de la Cour suprême va-telle – accordée la liberté provisoire à l’ l’ancien président de la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM) Mr Youssouf Bathily et ses 4 coaccusés ?
Affaire à suivre
Mohamed Kanouté
Source : Mali24
