MALI : découvrez les recents projets de loi adoptés par le CNT

Dans le cadre de la Session Ordinaire d’Avril 2023 en cours, une séance plénière s’est tenue ce lundi 29 Mai 2023 dans la salle DjeliBabaSISSOKO du CICB. Au titre des délibérations, la plénière à examiné plusieurs textes.

Parmi lesquels le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-12/PT-RM du 24 février 2023 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé le 12 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), concernant le financement du projet de résidence urbaine de Bamako.

L’ordonnance, initiée par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, a été adoptée par le Conseil des Ministres en sa séance du 15 février 2023. Au regard de l’importance du projet dans l’amélioration du cadre de vie des populations de Bamako et ses environs, la Commission recommande au Gouvernement de réviser le schéma directeur de Bamako ; de mettre en place une agence de gestion des déchets solides ; d’identifier et sécuriser les sites du projet et enfin de diligenter la mise en place du cadre institutionnel.

Ce projet de loi a été adopté par la plénière à l’unanimité des membres présents à 135 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

L’examen concernait également le projet de loi relatif à la ratification de l’accord de financement, signé à Rome (Italie), le 16 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le fonds International de Développement Agricole (FIDA), relatif au deuxième projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entrepreneuriat des jeunes ruraux.

Il ressort que ce projet de loi initié par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 14 avril 2023. En effet, la seconde phase du projet a été conçue, en vue de consolider et amplifier les résultats de FIER I, en soutenant l’inclusion économique des jeunes ruraux dans divers chaînes de valeurs à fort potentiel, à travers un appui à leurs activités économiques concernant des filières agricoles ou non agricoles. « Ledit projet de loi a été adopté par la plénière plénière à 135 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 01 ABSTENTION », rapporte-t-on.

Il y avait aussi le lrojet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-013/PT-RM du 16 mars 2023 portant création de la Compagnie Malienne des Textiles 《COMATEX》. Ce projet de loi, initié par le Ministre de l’industrie et du Commerce, a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 22 février 2023.

Dans le but de préserver les emplois du personnel de la COMATEX-SA et compte tenu de la position stratégique de la société pour le développement économique de la région, le Gouvernement a opté pour le redressement judiciaire.

A cet effet, le Ministère de l’Economie et des Finances en rapport avec le Ministère de l’Industrie et du Commerce, ont entrepris des actions prioritaires. Cependant, la relance des activités de production de la COMATEX-SA de façon continue est salutaire car elle va non seulement mettre un frein à la précarité de plus de 1300 travailleurs permanents mais aussi contribuer de façon considerable à l’essor de l’économie nationale. C’est pourquoi le projet de loi a été adopté par la plénière plénière à l’unanimité des membres à 140 voix POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

On notait tout de même le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-017/PT-RM du 30 mars 2023 portant ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 27 janvier 2023 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fond Afrincain de Développement (FAD), relatif au projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communauté de Base.

L’ordonnance initiée par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 22 mars 2023. L’objectif global du projet est de contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilite des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeurs agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la région de Koulikoro et le cercle de Yanfolila. Le projet de loi a été adopté par la plénière plénière à 137 voix POUR, 01 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-16/PT-RM du 28 mars 2023 portant création de l’Autorité de de Gestion des Réparations en Faveur des Victimes des crises au Mali était aussi à examiner. Ledit projet de loi a été adopté à 134 VOIX POUR, 01 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

Le dernier était le projet de loi portant modification de l’ordonnance n°09-003/P-RM du 09 février 2009 portant création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière. L’ordonnance, initiée par le Ministre des Transports et des Infrastructures, a été adoptée par le Conseil des Ministres en sa séance du 20 avril 2023.

Au regard des lacunes et insuffisances constatées, il sied de procéder à la modification à la modification de l’ordonnance de création de l’ANASER. L’opération consiste à apporter des précisions aux attributions de l’agence et à redéfinir son rôle de coordination des actions de sécurité routière. Le projet de loi a été adopté par la plénière plénière à 137 voix POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.

Coulibaly A

Source: Mali24.Info