Ousmane Sy, ancien Ministre : « Je plaide pour une Constitution qui institue une 4ème République. »

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La validité d’une constitution dépend non seulement de son contenu, mais aussi du processus de consultation populaire qui précède son adoption. Il est venu le temps de rompre avec les habitudes du passé où le contenu des constitutions n’est porté à l’attention du grand public que quelques semaines avant une soumission au seul vote de l’Assemblée nationale et l’adoption par référendum. En dehors de la parenthèse de la Conférence nationale de 1991 et des foras politiques régionaux et du forum national de 1998, les procédés qui permettent d’associer toutes les composantes de la nation à l’élaboration ou la réforme des constitutions sont restées du domaine de la caricature.

Très souvent les choix politico-institutionnels et juridiques, qui fondent nos constitutions ne sont mis en débat que dans des cercles restreints des responsables politiques et des spécialistes du droit. La caution populaire n’intervient que dans la phase d’adoption par le référendum, au cours duquel les électeurs sont plutôt appelés à se prononcer sur un « prêt-à-porter » politico-institutionnel qu’à effectuer un choix éclairé sur des changements voulus et dont ils comprennent les enjeux.

Aujourd’hui au Mali, il y a une unanimité sur la profondeur de la crise et les dysfonctionnements de l’Etat qui en sont les causes premières. Donc, il ne s’agit plus de reproduire les anciennes démarches qui ne suffiront pas pour nous sortir de l’ornière. De nombreuses opinions font observer que la reconduction des mêmes démarches remettra en selle les mêmes pratiques qui ont conduit le pays aux multiples crises.

Les changements à faire dans les domaines de la politique et des institutions sont si profonds qu’une simple révision de forme ne suffira pas pour sortir durablement le pays de la crise. Si l’ambition est de rebâtir un pays stable, uni, en paix et prospère, il faut envisager une redéfinition des fondements de l’Etat en le mettant en harmonie avec la Nation. D’où la nécessité d’aller à une « Assemblée instituante » qui se saisirait des recommandations majeures issues du processus des assises nationales de la refondation (ANR) et des propositions du comité d’experts mis en place par le Président de la transition en vue de proposer une nouvelle constitution. Cette assemblée devra rassembler des représentants dûment mandatés par toutes les communautés et corporations sociales et professionnelles en vue de poser les bases d’un Mali qui correspond aux attentes de la majorité des maliennes et maliens.

Cette constitution doit être le support d’un contrat renouvelé du vivre ensemble entre des communautés se reconnaissant un passé et un avenir commun et suffisamment d’affinités pour se sentir comptables de l’impact des actes de chacune sur les autres. C’est cette reconnaissance réciproque qui, dans tous les pays et à toutes les époques, cimente les fondements d’une nation. C’est ce substrat et les engagements communs qui en découlent que les systèmes institutionnels et juridiques devront consacrer à travers la constitution.

Le sentiment d’appartenance commune à une nation n’est jamais acquis pour toujours, sans des rites collectifs et une revitalisation du projet « du vivre ensemble » surtout après une crise telle que notre pays traverse. Une Assemblée instituante devra donc être un cadre l’échanges sur le passé, le présent et l’avenir, sur les normes et valeurs partagées, les règles communes et d’engagements collectifs, les types d’institutions qui peuvent ré-cimenter une nation en danger et les raisons de construire un avenir ensemble.

L’organisation et la tenue de cette Assemblée instituante, qui définira les fondements d’une 4ème République, se justifie en raison notamment de :

L’ampleur et la profondeur de la crise qui nécessitent le changement, maintes fois réclamé et émanant de tous les milieux. Il est indéniable que la 3ème République a gagné des combats. Mais pour l’opinion la plus répandue, elle a installé ou conforté l’impunité, le népotisme, la gabegie, le clientélisme et l’enrichissement rapide. Les « arrangements entre soi » ont été érigés en code de conduite à la place du comportement républicain. Les changements qui sont attendus exigent une nouvelle forme et organisation des institutions publiques, ainsi que de nouvelles modalités de choix et conditions d’exercice des responsabilités publiques. D’où la nécessité, d’aller vers une nouvelle constitution pour une nouvelle république.

Sans remettre en cause le caractère unitaire de l’État, il faut reconnaître que l’histoire de notre nation et la géographie du pays plaident aussi en faveur d’une décentralisation plus forte, comme recommandée par les ANR. En plus de la communalisation, la poursuite de la réforme de la décentralisation doit aller à la création de territoires régionaux autonomes et dotés de pouvoirs et de moyens (humains et financiers) suffisants et administrés sur une base démocratique. Il s’agit donc d’aller vers un État décentralisé qui uni divers territoires et diverses communautés sans avoir la prétention de les uniformiser. N’oublions pas que notre Nation, qui a la diversité au cœur, a précédé l’Etat actuel du Mali. C’est donc à l’Etat de se conformer aux fondements de la nation et non l’inverse.

Le modèle de démocratie représentative en cours est obsolète. Les appareils et le personnel politique qui le porte souffrent d’un discrédit général. Mais ce discrédit ne signifie pas autant un désintérêt à l’égard de la politique. C’est le modèle et la qualité des personnes qui l’anime qui sont questionnés. D’où la nécessité de revenir à l’enjeu premier de toute démocratie qui est de construire un avenir commun auquel tous se sentent associés, différent des modes de représentation actuels.

Encore de nos jours, la famille, le village/fraction et le quartier sont les premiers lieux de socialisation de chaque malienne et malien. Les évolutions non maîtrisées de la société et surtout la faible protection sociale ont fini par enlever aux chefs de famille toute autorité. Le soutien à la famille et sa remise au cœur du dispositif de l’éducation et de socialisation des enfants sont aujourd’hui une exigence. Quant aux autorités coutumières, devenues de simples auxiliaires de l’administration, elles n’ont aucune responsabilité propre reconnue. Ce qui a conduit à la marginalisation de ceux qui pourtant continuent encore de jouir du respect de leur communauté respective. Dans un pays religieux comme le Mali, l’islam ou toute autre religion ne doit être pas ignoré dans les textes fondateurs, sous le prétexte de la laïcité. Il est urgent de définir les principes de la pratique et des modalités de cohabitation harmonieuse des religions dans notre pays d’une part et de leur conformité avec les valeurs de la République d’autre part.

Enfin, la délibération collective c’est à dire la « palabre » reste encore bien ancrée dans l’imaginaire culturel de la majorité des acteurs maliens. Ainsi, « même si la décision finale n’est pas celle que je voulais, j’ai néanmoins eu la possibilité, soit directement soit à travers mon représentant dûment mandaté, de me faire entendre ». Ce trait culturel met en avant la recherche du consensus « dié ka fô » et du compromis « fô ka bin » pour une gestion inclusive, stable et pacifique de la société.

Pour aller vite et faciliter la tenue de cette instituante ; au mandat de la Commission d’experts que le Président de la transition a mis en place pourrait être ajouté l’organisation de cette rencontre avant la finalisation et le dépôt de leur rapport accompagné du projet de la nouvelle constitution.

L’Assemblée instituante devra regrouper les membres actuels du Conseil National de la Transition (CNT), auxquels pourraient être ajoutés trois (3) représentants de chaque cercle du pays désignés par les organisations politiques, professionnelles et de la société civile. La diaspora aussi devrait être représentée.

Pour atteindre les résultats escomptés, le mandat, les objectifs et le mode de déroulement de l’Assemblée instituante devront être partagés, à l’échelle du pays tout entier et de la diaspora, à travers une communication en vue d’une mobilisation générale.

Ousmane SY

Ancien ministre

Grand Officier de l’Ordre National.