Pr Fousseini Doumbia à la conférence-débat de l’Adema –Association : «Même en démissionnant, aucun membre de la transition ne peut être candidat »
Dans le cadre des activités commémoratives de l’anniversaire des événements de mars 1991, l’Adema-Association a organisé une conférence-débat sur le thème : «les défis de la mise en œuvre de la Constitution de juillet 2023». C’était le samedi 16 mars 2024 à la Pyramide du Souvenir, en présence des membres de l’association, des acteurs du mouvement démocratique, des anciens ministres. Si le constitutionnaliste, Pr Fousseini Doumbia estime qu’aucun membre de la transition ne peut être candidat même en démissionnant, Mme Sy Kadiatou Sow affirme que «si les meetings et les marches ne sont plus possibles et si les débats sont impossibles, ce qui veut dire que nous sommes morts».
Fidèle, selon sa Présidente, Mme Sy Kadiatou Sow, à ses objectifs de sauvegarde des acquis de mars 91, au renforcement de notre système démocratique, l’Adema – Association créée le 24 octobre 1990, continue de jouer son rôle de veille citoyenne malgré le contexte particulièrement difficile que connaît notre pays. «En cette veille de la Semaine des martyrs (du 17 au 26 mars), nous avons une pensée pieuse et toujours très émue pour les martyrs de mars 91», a déclaré la Présidente de l’Adema-Association. Elle a fait observer une minute de silence en la mémoire des martyrs. «J’associe à cet hommage, toutes les victimes civiles et militaires de la crise sécuritaire et politique qui continue de secouer notre pays et d’endeuiller nos familles», a ajouté Mme Sy Kadiatou Sow.
A l’en croire, le Comité exécutif de l’Adema-Association observe et analyse toutes les questions d’intérêt national, sous-régional, régional et même international, au cours de ses réunions.
«A la suite des débats en son sein, il organise des ateliers pour approfondir la réflexion sur certaines questions et selon la nature des problématiques posées, décide d’ouvrir ces débats à un public plus large. C’est donc logiquement que le choix du thème de cette conférence-débat s’est imposé», a-t-elle précisé.
Elle a rappelé que l’Adema-association s’est prononcée sur les différentes étapes de l’adoption de la nouvelle constitution (avant-projet, projet, référendum). «Après le référendum et le décret de promulgation du Président de la Transition, ils ont poursuivi les débats et constaté que les avis étaient très partagés sur la question de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution avec la coexistence de la Charte de Transition révisée, et la Loi électorale adoptée par le Conseil National de Transition (CNT) en juillet 2022, dont l’effectivité de certaines dispositions restait liée à la nouvelle Constitution», a expliqué Mme Sy Kadiatou Sow. Et d’ajouter : «nous avons donc fait appel à des spécialistes du droit pour éclairer la lanterne de tous sur les textes fondamentaux en vigueur, la cohabitation des textes censés régir l’organisation, le fonctionnement des institutions de la République et la vie des citoyens que nous sommes».
Dans son exposé, le constitutionnaliste Fousseini Doumbia dira que malgré la promulgation de la nouvelle Constitution par le Président de la Transition, la Charte de la transition et même la Constitution de 1992 sont en vigueur tant que le pouvoir de transition existe. Pour Pr Doumbia, il y a un problème d’adaptabilité des textes dans le contexte actuel. Pr Fousseini Doumbia estime qu’aucun membre de la transition ne peut être candidat aux élections, même s’il démissionne conformément à la Charte de la transition qui interdit la candidature de tous les membres de la transition. Allons-nous continuer à violer nos propres textes ? Et pour avoir une stabilité constitutionnelle quand ?, s’interroge-t-il.
Pour Me Cheick Oumar Konaré, les textes ne sont pas respectés.
A l’en croire, «au Mali, il n’y a pas de loi…on ne sait pas si dans cette situation, on peut parler de constitutionnalité ou de légalité».
Au cours des débats, des intervenants ont pointé du doigt la Cour Constitutionnelle qui a cautionné deux coups d’Etat en un bref laps de temps. Pour d’autres, tout le mal de la nation est le système judiciaire.
A la fin des débats, la Présidente de l’Adema-Association s’est dite satisfaite de l’intérêt que les uns et les autres ont accordé au thème et les explications éclairées des conférenciers. Pour Mme Sy, «si les meetings et les marches ne sont plus possibles et si les débats sont impossibles, ce qui veut dire que nous sommes morts».
Drissa Togola
Mali24