PROJET DE CONSTTITUTION : « La Cour Constitutionnelle reste le maître du jeu électoral »
Le 27 février 2023, le Président de la Transition a reçu de la Commission de finalisation, le projet de Constitution de la République du Mali, un document de 191 articles contre 195 pour l’avant-projet et 122 pour la Constitution du 25 février 1992. A la faveur d’une conférence de presse animée ce samedi, l’observatoire note dans ce document des avancées majeures mais constate cependant certaines insuffisances.
« La Cour Constitutionnelle reste le maître du jeu électoral », c’est ce que constate malheureusement l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance. « Avec le projet de Constitution, la Cour constitutionnelle retrouve la plénitude de ses compétences en matière d’élection comme édictées par la Constitution de 1992. Elle reste maître du jeu concernant l’élection du Président de la République, le Référendum et les élections législatives », estime l’observatoire.
Selon l’organisation, « avec l’article 149, la Cour constitutionnelle contrôle la régularité de l’élection du Président de la République et des opérations de référendum ». Aussi, elle examine les réclamations et proclame les résultats définitifs. Suivant l’article 151, précise l’observatoire, la Cour constitutionnelle « est saisie, en cas de contestation de la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou par l’autorité chargée de l’organisation des élections ». A l’en croire, lorsque la Cour Constitutionnelle fait droit à une requête, elle peut, selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats.
Toutefois, l’observatoire voit d’un mauvais œil, la suppression de cet article 157 de l’Avant-projet qui stipule que « lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut, selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats provisoires. Lorsque la réformation a pour conséquence l’inversion des résultats proclamés, la Cour constitutionnelle prononce l’annulation de l’élection. La suppression de cet article montre que peu de leçons ont été tirées de la crise électorale de 2020 par les membres de la Commission de finalisation », estime l’observatoire pour les élections et la bonne gouvernance.
Coulibaly A
Source Mali24
