Sécurisation foncière : le gouvernement acte la création de pôles spécialisés dans les cours d’appel du pays

Ce mercredi 12 août 2026, réuni en Conseil des ministres, sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou Kassogué, le gouvernement a franchi une étape importante dans le renforcement de la sécurisation foncière avec l’adoption de projets de texte relatifs à la création de pôles spécialisés en matière foncière dans les ressorts des cours d’appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Ces textes déterminent également leurs attributions ainsi que les règles de leur fonctionnement.

Cette réforme vise à apporter une réponse aux difficultés persistantes qui affectent la gestion et le règlement des litiges fonciers au Mali.

Selon la communication présentée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le contentieux foncier, qui représente une part importante des affaires relevant de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, constitue depuis longtemps une préoccupation majeure des autorités du pays.

Pour améliorer la gestion des affaires foncières, plusieurs initiatives ont été prises. Toutefois, leur mise en œuvre a révélé des insuffisances liées notamment à la gestion disparate et non coordonnée des affaires foncières par les différentes juridictions, à la multiplicité des acteurs judiciaires intervenant dans ce domaine et à la lenteur des procédures.

Face à ces difficultés, la création de pôles spécialisés en matière foncière entend apporter une réponse structurelle et mieux coordonnée au traitement des litiges.

L’une des principales particularités de ces pôles réside dans le cumul de compétences en matière civile, administrative et pénale, permettant ainsi une prise en charge plus cohérente des différentes dimensions des contentieux fonciers.

Les projets de texte adoptés créent ainsi les pôles spécialisés en matière foncière dans les ressorts des cours d’appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako, tout en précisant leurs attributions et leurs règles de fonctionnement.

À travers cette réforme, le gouvernement entend améliorer le traitement des affaires foncières, renforcer la cohérence des décisions de justice, réduire les délais de procédure et contribuer à l’apaisement du climat foncier.

Cette nouvelle organisation devrait également participer à une meilleure sécurisation des investissements et à la garantie d’une justice plus diligente et accessible aux justiciables.

Mohamed Kanouté

Source : Mali24