Session Extraordinaire du CNT: Plusieurs projets de lois sur la table
Les membres du Conseil National de Transition (CNT) entament aujourd’hui lundi 7 Aout 2023 et jours suivants une session extraordinaire.
Sur la table des membres du Conseil National de Transition (CNT) au compte de cette session extraordinaire, l’examen de plusieurs projets de loi notamment le projet de loi portant code minier en République du Mali relatif au contenu local dans le secteur minier.
A cela s’ajoute, la modification de la Loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de Finances pour l’exercice 2023 ainsi que la création de l’École Nationale de d’Administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée.
Les parlementaires se prononceront également au cours de cette session extraordinaire sur des projets de loi régissant la circulation routière , la création de l’Office des produits Agricoles du Mali , de l’Institut National de Recherche sur la Médecine et la Pharmacopée traditionnelles, du Centre National de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics , la modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant code général des impôts et la Loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales.
Ce projet de loi portant code minier en République du Mali relatif au contenu local dans le secteur minier est aujourd’hui très attendu par la population malienne.
Selon certaines sources le Conseil National de Transition (CNT) a apporté plus d’une vingtaine d’innovations majeures dans le nouveau avant-projet de loi du code minier.
Ces innovations permettront de répondre adéquatement aux difficultés sur le plan de la recherche et de l’exploitation des ressources. Elles permettront également de maximiser le profit de l’État.
Pour rappel il ya de cela quelques jours, le président de la commission des mines, de l’énergie et de l’eau du CNT, Assane Sidibé, au cours d’une rencontre dite : Atelier d’immersion sur le code minier et le contenu local en République du Mali organisé par le CNT a touché du doigt la question relative à l’exploitation frauduleuse de l’or tout en dénonçant la complicité de certaines personnes
Mohamed kanouté
Source : Mali24
