Souninkoura : Les artisans dénoncent une tentative de spoliation foncière du promoteur de Mande Transport
L’association des artisans de la Commune II du district de Bamako, membre de l’assemblée permanente des chambres des métiers du Mali (APCMM), a animé une conférence de presse ce vendredi 22 novembre à la place des artisans au flanc de la colline au marché Dossolo Traoré. Pour dénoncer la tentative de Les déguerpir de l’emplacement qui leur a été attribué par l’Etat depuis 2010.
Les faits
Lors d’une rencontre à l’occasion du SITA 2010 avec le Président de la république Amadou Toumani Touré, les artisans lui ont exprimé leur besoin de site parce qu’ils font l’objet de plusieurs déguerpissments d’un site à un autre. C’est à la suite de cela que le président ATT a attribué trois sites aux artisans à travers le ministère de l’Artisanat. En effet, par décret N°617/P-RM du 18 novembre 2010, le Président de la République du Mali a attribué les titres fonciers N°139, 140 et 1341 tous sis en commune II du district de Bamako au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.
Toutefois, il se trouve parallèlement que la Mairie du district a attribué un contrat de bail avec promesse de vente après mise en valeur sur la parcelle N°AW/8 sise au marché Dossolo Traoré au promoteur de Mande Transport, Mamadou Diawara. C’est sur la base de ce contrat de bail que M. Diawara a saisi la direction urbaine du bon ordre et de la protection de l’environnement (DUBOPE) pour déguerpir les artisans qui, pour lui, occupent sa parcelle. Après enquête, l’équipe de la DUBOPE dépêchée sur place a conclu : « au regard de ce qui précède, le déguerpissement demandé par Monsieur Mamadou DIAWARA sur la parcelle AW/8 est irrecevable à cause des TF N°1339 ; N°1340 ; N°1341/Cll du District de Bamako appartenant au Ministère de l’artisanat et du tourisme ».
A la suite du même différend entre les artisans de la commune II du District de Bamako et Mamadou Diawara, le président de l’APCMM avait adressé une correspondance au Maire du district de Bamako afin d’annuler le contrat de bail dont M. Diawara se prévaut. Aussi, en 2015, l’Assemblée Permanente des chambres des Métiers du Mali a saisi le Bureau d’ Etudes et d’Applications Topographiques (BEAT) pour faire une expertise foncière du TF 1340 de la commune II du District de Bamako et le lot AW/8 au marché de Médine à Bamako. Il ressort du rapport d’expertise du BEAT que le lot AW/8 constitue un rajout du plan qui n’est basé sur aucune approbation administrative des services techniques compétents en la matière.
Ayant échoué à faire déguerpir à travers la DUBOPE, Mamadou Diawara a ensuite saisi le Tribunal de la Commune afin d’obtenir une décision d’expulsion et cessation de trouble sous astreinte. Une décision qu’il a obtenu le 14 novembre dernier. Pourtant, l’article 143 de l’ordonnance N°2020-014 dispose que « le titre foncier régulièrement établi est définitif et inattaquable. Il constitue, devant les juridictions maliennes, le point de départ unique de tous les droits reels existant sur l’immeuble au moment de l’inmatriculation ».
L’association des artisans dit avoir fait appel devant la Cour d’appel. Les artisans se disent déterminé à défendre leur droit par tous les moyens légaux.
« En ville, les gens se plaignent de nos bruits et disent que nous polluons. Voilà que nous sommes légalement installés ici au flanc de la colline où on ne dérange personne. Et on veut encore nous chasser d’ici. Plus de 2 000 artisans avec plus de 3 000 apprentis travaillent sur cet espace. Mettre tous ces gens dans la rue aurait de lourdes conséquences », dénonce et met en garde Mahamadou Elmedi Traoré, secrétaire administratif de l’APCMM.
Correspondance particulière
