Non paiement de redevances de droits d’auteur et droits voisins : Le BUMDA averti !
Le non paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins constitue un manque à gagner considérable qui tue la créativité. Face à ce triste constat et fidèle à sa mission de protéger les œuvres artistiques, le bureau malien du droit d’auteur BUNDA a échangé ce jeudi 16 Juin 2022 dans ses locaux avec la presse autour du thème : Les conséquences du non paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins. C’était en présence des responsables du bureau malien du droit d’auteur, des représentants de l’union des associations d’artistes, producteurs et des éditeurs du Mali et un parterre de journalistes.
Ce cadre d’échange avec les hommes de médias visait à informer et sensibiliser les utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques d’une part et d’autre part recourir à des actions de répressions prévues par la loi dans les prochaines interventions du BUNDA.
Dans sa communication introductive, la directrice générale du bureau malien du droit d’auteur BUNDA, Mme Diallo Aida Koné a fait une présentation succincte du bureau malien du droit d’auteur qui est un établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière placé sous tutelle du ministère en charge de la culture.
S’agissant du paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins au Mali, elle dira que le constat est triste et amer car malgré les multiples actions de sensibilisation, d’information et de rencontres avec les utilisateurs ou leurs représentants, la plupart de ceux-ci rechignent à s’acquitter du paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins.
Elle n’a pas manqué de souligner que le non paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins est un manque à gagner considérable qui tue la créativité et empêche du coup les auteurs de vivre dignement du fruit de leurs créations.
En prenant la parole le chef service juridique et du contentieux au niveau du bureau malien du droit d’auteur BUNDA, Maitre Amadou Keita, a axé son intervention sur les différentes sanctions prévues par la loi en cas de non paiement de la redevance du droit d’auteur.
Ces sanctions peuvent être civiles, pénales et administratives. « Le paiement de la redevance du droit d’auteur est une exigence car la loi no 2017- 012 du 01 juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique est très claire en son article 147 qui dit que : Toute exploitation d’une œuvre littéraire, ou artistique protégé par voie de communication au public ,de reproduction, de diffusion, de distribution, de représentation ou d’exécution publiques par quelque moyen que ce soir, entraîne paiement d’une redevance de droit d’auteur et de droit voisins dans les limites et conditions prévues par la présente loi elle doit être autorisée par l’organisme de gestion collective », a-t-il martelé.
Il a par ailleurs souligné que le bureau malien du droit d’auteur dans le cadre de ses prérogatives peut faire recours à des actions de répressions prévues par la loi dans ces prochaines interventions.
Mohamed Kanouté
Source Mali24.info
