Commune Rurale de Sakoïba : Le Vérificateur Général sur les traces de plus de 98,07 millions de FCFA
Dans le cadre de l’Accord entre le Bureau du Vérificateur Général et le Projet de Déploiement de Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services et la Riposte Locale à la COVID-19 (PDREAS), une mission de vérification a été menée sur la gestion financière de la commune rurale de Sakoïba au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Résultat : des irrégularités administratives et des irrégularités financières qui dépassent l’entendement.
L’objectif était de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. En claire, les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncière, l’état civil et la comptabilité-matières.
Au titre des Irrégularités administratives, un certain nombre des dysfonctionnements de contrôle interne a été décelé. Il s’agit de la non-inspection périodique de la Commune par le Préfet, l’absence de contrôle des régies par le Trésorier Payeur Régional et le Maire.
A ces dysfonctionnements s’ajoutent la nomination de Comptable-matières par arrêté du Maire en lieu et place d’un arrêté interministériel, la non-tenue du registre des appels d’offres, la non- constitution du cautionnement du Régisseur d’avances, la non-prestation de serment des Régisseurs de Recettes et d’avances. Sans oublier le non-respect des modalités de gestion des fonds d’Appui Direct à l’Amélioration des Rendements Scolaires (ADARS)notamment, la non-production des documents exigibles.
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 98 070 728 FCFA. Elles ont trait à la minoration des taux de transfert et d’enregistrement de parcelles de terrain à usage d’habitation pour un montant de 96 594 000 FCFA et au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant de 1 476 728 FCFA.
Sachant que les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières, ils ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. « Le BVG a également saisi le Directeur Général des Impôts relativement au non-recouvrement desdits droits de patente sur des marchés publics », nous confie-t-on.
Coulibaly A
Mali24
