Immixtion de l’Exécutif dans les affaires du Pouvoir Judiciaire: Quand les magistrats se fachent!!!
Dans un communiqué rendu public ce lundi 12 février 2024, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SY.LI.MA) expriment leur profond mécontentement suite à la diffusion, par le Ministre de la Fonction Publique, d’une circulaire en date du 17 janvier 2024 adressée à l’ensemble des fonctionnaires du Mali, y compris les magistrats, les invitant à observer les heures légales de service et à proscrire l’absentéisme.
Selon les termes de ce communiqué, la transmission de ce courrier à l’ensemble des magistrats constitue une atteinte flagrante et inacceptable à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, teintée de velléités autoritaires.
Les deux syndicats rappellent au gouvernement que les magistrats ne relèvent pas du statut général de la fonction publique et rejettent toute tentative de soumission à l’autorité ministérielle dans ce domaine.
« L’organisation administrative et interne des juridictions relève de la compétence exclusive des chefs des juridictions et des parquets, sous le seul contrôle du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’institution judiciaire, du fait de ses particularités, impose que les magistrats soient régis par un statut autonome en raison de leur rang constitutionnel, et que les juridictions ne fonctionnent pas selon les mêmes principes que l’administration générale. Toute interruption du traitement des affaires est formellement interdite, d’où la pratique des audiences jusqu’à tard dans la nuit sans aucune compensation pour les heures supplémentaires, contrairement à d’autres agents publics », précise le communiqué conjoint.
Les deux syndicats insistent sur la nécessité de rompre avec toute confusion et de maintenir fermement la séparation des pouvoirs constitutionnels, exigeant ainsi le respect strict des normes républicaines dans la conduite des affaires publiques.
Par conséquent, le SAM et le SY.LI.MA condamnent fermement cette ingérence de l’Exécutif dans les affaires du Pouvoir Judiciaire et encouragent les magistrats à se conformer exclusivement aux prescriptions statutaires et légales qui leur sont propres.
Mohamed Kanouté
Source : Mali24