COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 MARS 2024

CM N°2024-12/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
b. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
c. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’extradition, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
d. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée.
La coopération judiciaire entre la République du Mali et la République de Guinée est fondée sur la Convention générale de coopération en matière de Justice, signée à Bamako le 20 mai 1964. Face aux nouveaux défis liés au terrorisme et à la criminalité transfrontalière, il est devenu nécessaire d’adapter les instruments juridiques au contexte actuel. C’est dans ce cadre que le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ont procédé, le 17 novembre 2022, à la signature :
– de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale ;
– de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale ;
– de la convention sur l’extradition ;
– de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées. La signature de ces conventions vise à favoriser une gestion concertée des questions relatives à l’entraide judiciaire, notamment à travers la remise des actes et pièces judiciaires et extra-judiciaires, la transmission et l’exécution des commissions rogatoires, l’exequatur en matière civile, commerciale et sociale, la comparution des témoins et des experts en matière pénale.
Les projets de texte adoptés autorisent la ratification desdites conventions. Leur mise en œuvre permettra de consolider les relations judiciaires entre les parties, de contribuer à une bonne distribution de la justice, de renforcer l’Etat de droit et de préserver les droits des citoyens des deux pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Médecin Lieutenant-colonel Abdoul Aziz BAH.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Dans le cadre du suivi de l’opération d’identification physique des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, le Comité de pilotage du Projet a statué sur les difficultés liées au déploiement des missions d’identification physique des agents dans les régions et zones non encore couvertes et validé les propositions de solutions et le chronogramme revu pour l’exécution des activités de finalisation. Le Projet SIGRH est prorogé au 30 juin 2024 pour permettre :
– la prise en charge des activités liées, notamment à l’identification physique des agents dans les régions et zones d’accès difficile ;
– la réalisation des opérations d’identification du personnel des Missions diplomatiques et consulaires ;
– le déploiement et l’interconnexion de la base des données SIGRH ;
– la production des fichiers provisoires ;
– la gestion des réclamations ;
– la production du rapport final ;
– la mise à disposition du nouveau Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest en prélude au 9ème Congrès panafricain. Dans le cadre des activités préparatoires du 9ème Congrès panafricain, prévu à Lomé du 29 octobre au 02 novembre 2024, la République du Mali, à la demande des autorités de la République togolaise, a abrité les 14 et 15 mars 2024, la « Conférence régionale pour l’Afrique de l’Ouest, sous le thème « Diasporas, Afro-descendants et Développement ». Cette rencontre a réuni une centaine de participants, notamment des Ministres et chefs de délégation de pays de l’Afrique de l’Ouest, des représentants gouvernementaux d’Etats membres du Haut Comité de l’Union Africaine en charge de l’Agenda 2021-2031, des membres du Comité scientifique du 9ème Congrès, des personnalités des diasporas africaines et des communautés Afro-descendantes, des opérateurs économiques et des investisseurs évoluant dans divers secteurs d’activités, des experts nationaux et internationaux et des activistes panafricains.
Au terme des travaux, les participants ont adopté la « Déclaration de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest » dont les conclusions seront présentées par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale au 9ème Congrès panafricain qui se tiendra à Lomé au Togo. En marge de la Conférence régionale, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présidé la réunion ministérielle de l’Alliance politique africaine.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un Tournoi International de l’Amitié U-18 en basketball.
Le Tournoi international de l’Amitié U-18, filles et garçons, en basketball est une initiative de la Fédération malienne de Basketball soutenue par le département en raison des impacts positifs qu’il revêt en termes de redynamisation des relations de coopérations par le sport et de la mise à niveau de nos sélections nationales. Ledit Tournoi qui regroupera, outre le Mali, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et la Tunisie se déroulera du 23 mars au 1er avril 2024 à Bamako.
L’objectif est d’offrir un cadre de préparation aux sélections nationales U-18 filles et garçons qualifiées respectivement pour la Coupe du monde et l’Afro-basket de leur catégorie et de redynamiser les relations d’amitiés entre les pays participants par le sport.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 1ère Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, au titre de l’exercice 2024.
La 1ère Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, prévue à Dakar au Sénégal, le 28 mars 2024, sera essentiellement consacrée à :
– l’examen et l’approbation de la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 31 décembre 2023 ;
– l’approbation des comptes de la BCEAO pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
– l’affectation du résultat financier de la BCEAO pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.
– l’adoption de la convention révisée régissant la Commission Bancaire.
– l’approbation des comptes annuels de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
– l’adoption du rapport annuel 2023 ;
– l’examen et l’approbation de la réforme institutionnelle et organisationnelle ;
– l’examen et l’approbation du projet de budget, au titre de l’exercice 2024.
Au cours de cette session, le Mali mettra l’accent sur les points suivants :
– la gouvernance globale de la BCEAO et son impartialité dans le traitement des Etats membres ;
– le financement de l’économie des Etats membres ;
– le refinancement des banques et la situation de liquidité ;
– les activités de supervision de la Commission Bancaire ;
– le renforcement des engagements de la BOAD dans le financement des projets structurants pour une croissance économique soutenue et durable, notamment dans les secteurs stratégiques : Agriculture, Energie, Infrastructures.
5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Semaine de l’Ordre des Géomètres-Experts du Mali. L’Ordre des Géomètres-Experts a pour mission de veiller à la stricte observation par ses membres de leurs devoirs professionnels et du code de déontologie et d’assister les pouvoirs publics et les populations en cas de nécessité.
L’Ordre des Géomètres-Experts, en partenariat avec l’Agence de Cessions Immobilières, organise la Semaine de l’Ordre des Géomètres-Experts du 18 au 20 avril 2024 avec pour thème « la sécurisation des droits fonciers est essentielle pour stimuler l’investissement et la croissance économique ». Elle vise à promouvoir les dispositifs de sécurisation foncière respectant la diversité des droits et des sources de légitimité au service d’un développement équitable. La tenue de cette semaine permettra entre autres :
– de sensibiliser les acteurs de la gouvernance foncière et les usagers pour une bonne gestion foncière ;
– d’adopter une approche intégrée pour stimuler l’investissement et la croissance
économique ;
– de contribuer au renforcement des capacités des Géomètres-Experts.
La Semaine enregistrera la participation des acteurs publics et privés du secteur du foncier du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Bénin, du Niger, du Sénégal, du Togo et du Royaume du Maroc en qualité de pays invité d’honneur.
6. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la commercialisation incontrôlée et illicite des équipements de transmission et de communication dénommés KIT STARLINK par certains opérateurs économiques et fournisseurs d’Accès Internet.
Le KIT STARLINK est un moyen d’accès à internet par Satellite dont la commercialisation et l’installation au niveau des ONG et des particuliers ont été constatées suite à des investigations de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, à Bamako, et dans les zones du nord, zones de conflits dont Léré, Gao, Tombouctou, Ménaka et Kidal.
Face aux attaques terroristes, l’introduction sur le territoire national sans autorisation ainsi que l’utilisation incontrôlée et illicite de cette technologie, n’ayant pas fait l’objet d’homologation au Mali, peuvent favoriser la prospérité des actions des Groupes Armés Terroristes et constituent une entorse aux règles du marché.
Il est indispensable que l’importation, la vente et l’utilisation de la technologie Starlink respectent le cadre juridique national aménagé pour se rassurer qu’elle soit sûre, sécurisée et utilisée conformément aux normes nationales et internationales.
Pour cela, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour :
– démanteler et interdire les terminaux Starlink sur toute l’étendue du territoire national ;
– examiner la faisabilité de l’utilisation légale dudit matériel avec des interlocuteurs officiels ;
– renforcer l’accès des populations à Internet.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY