FONCIER : LE MALI UNIFIE LES GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES POUR STOPPER L’ANARCHIE DES PLANS
C’est une décision historique qui s’attaque à la racine d’un fléau judiciaire du pays ; les litiges fonciers. Réuni en session ordinaire le vendredi 13 novembre 2026 sous l’autorité du général d’armée Assimi Goïta, le Conseil des ministres a adopté une refonte globale encadrant la profession d’ingénieur géomètre-topographe, actant la création d’un cadre juridique unique et d’un Ordre national unifié.
Cette initiative gouvernementale abroge un régime bicéphale vieux de près de trente ans, hérité des lois du 20 mai 1997 qui distinguaient l’Ordre des géomètres-experts (qui bornent et fixent les limites juridiques des terrains) des entrepreneurs de travaux cartographiques (qui font les relevés techniques). À l’usage, ce cloisonnement avait créé des zones d’ombre ; chevauchements d’attributions, prolifération d’opérateurs autoproclamés et multiplication de plans cadastraux contradictoires. En pratique, des opérations d’urbanisme majeures échappaient à tout contrôle technique rigoureux, alimentant les expropriations sauvages et l’encombrement chronique des tribunaux civils maliens.
En créant un Ordre national unique regroupant l’ensemble des professionnels certifiés du secteur, le gouvernement entend assainir en profondeur l’aménagement urbain et rural. La réforme vise à garantir la force probante des délimitations parcellaires, à sécuriser les titres des citoyens et à protéger les investissements privés contre les fraudes documentaires.
Dès l’entrée en vigueur de ces textes dans les prochaines semaines, la traçabilité des expertises topographiques s’imposera comme le premier rempart régalien contre la spoliation foncière à travers le territoire national.
Stephan MOMO (stagiaire)
MALI 24
