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ORDRE DES MÉDECINS DU MALI : La Cour d’appel de Bamako reconnaît Alkadri Diarra comme président du CNOM et rejette les demandes de l’Ordre des médecins

Un arrêt de la Chambre des référés de la Cour d’appel de Bamako, rendu le 23 octobre 2026, vient de donner raison au Dr Alkadri Diarra dans le différend qui l’oppose au Conseil national de l’Ordre des médecins du Mali (CNOM). La juridiction a rétracté une précédente ordonnance qui avait fondé une partie du contentieux autour de la présidence de l’institution.

C’est une décision judiciaire importante dans le bras de fer opposant le Dr Alkadri Diarra au Conseil national de l’Ordre des médecins du Mali. Dans son arrêt n°587 du 23 octobre 2026, la Chambre des référés de la Cour d’appel de Bamako a infirmé l’ordonnance n°82 du 23 mars 2026 du Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako, avant de rétracter l’ordonnance n°278 du 11 août 2025.

À l’origine de cette affaire, une ordonnance rendue le 11 août 2025 qui avait enjoint au Dr Alkadri Diarra de restituer les clés, les cachets et le véhicule du CNOM, de libérer les locaux de l’institution et de cesser les troubles qui lui étaient reprochés. Cette décision était assortie d’une astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard.

Contestant cette ordonnance, le Dr Alkadri Diarra avait saisi le juge des référés de la Commune IV de Bamako pour en obtenir la rétractation. Mais, par ordonnance n°82 du 23 mars 2026, sa demande avait été rejetée. Il avait alors interjeté appel.

Dans son argumentaire, le conseil du Dr Alkadri Diarra, Me Balla Seye, a notamment invoqué le décret n°2025-0468/PT-RM du 23 juillet 2025, qui aurait mis fin à la vacance du poste de président du CNOM.

Pour la défense, ce décret constituait une circonstance nouvelle, au sens de l’article 494 du Code de procédure civile, commerciale et sociale (CPCCS), puisqu’il n’avait pas été connu du juge au moment où l’ordonnance du 11 août 2025 avait été rendue.

Après examen, la Cour a retenu cet argument. Elle a estimé que le décret constituait effectivement une circonstance nouvelle justifiant la rétractation de l’ordonnance initiale.

L’autre point majeur de l’arrêt concerne les prétentions du Conseil national de l’Ordre des médecins. S’appuyant notamment sur les articles 164 du règlement intérieur du CNOM ainsi que 490 et 491 du CPCCS, la défense du Dr Diarra a soutenu qu’il n’existait aucune vacance du poste de président et que celui-ci devait être reconnu dans ses fonctions.

La Cour a également relevé que l’absence de vacance du poste et l’existence du mandat en cours du Dr Alkadri Diarra justifiaient une remise en état afin de prévenir d’éventuels dommages.

Dans son dispositif, la juridiction a clairement tranché : elle reçoit l’appel, le déclare fondé, infirme l’ordonnance déférée, rétracte l’ordonnance n°278 du 11 août 2025 et rejette les demandes du Conseil national de l’Ordre des médecins du Mali. Le CNOM est, en outre, condamné aux dépens.

Cet arrêt constitue un tournant judiciaire dans le différend relatif à la présidence du CNOM. Il apporte une réponse juridictionnelle aux contestations soulevées contre le Dr Alkadri Diarra, en s’appuyant notamment sur le décret présidentiel du 23 juillet 2025.

La décision, rendue en dernier ressort, a été enregistrée le 11 novembre 2026 et une grosse a été délivrée le 13 novembre 2026.

Le Cactus Malien

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