Chambre des Mines : Mise en place d’un Collège transitoire

Lors du Conseil des Ministres tenu le vendredi 3 janvier 2025, une importante décision concernant la Chambre des Mines du Mali a été annoncée. Selon le ministre des Mines, les organes de cette institution ont été dissous, et un Collège transitoire sera mis en place pour assurer la gestion des affaires courantes jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

La Chambre des Mines du Mali, créée par l’Ordonnance n°2018-021/P-RM du 8 août 2018, a pour mission d’organiser et de représenter les acteurs du secteur minier, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, à travers ses différentes branches professionnelles.

La première élection consulaire, organisée en 2010, avait permis la mise en place d’un bureau national de sept membres pour un mandat de cinq ans. Cependant, à l’expiration de ce mandat en 2016, des difficultés ont entravé l’organisation de nouvelles élections, notamment en raison d’insuffisances dans les textes réglementaires.

Pour faire face à cette situation, le ministre des Mines de l’époque avait prolongé le mandat des organes de la Chambre par l’Arrêté n°2016-0445/MM-SG du 15 mars 2016, conformément à l’article 44 du Décret n°2016-112/P-RM du 2 mars 2016, qui encadre l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des Mines.

Cependant, un audit institutionnel réalisé en 2016 avait mis en évidence la nécessité de restructurer cette institution. Il recommandait de faire de la Chambre une organisation représentative et efficace, capable de contribuer à la mise en œuvre des politiques étatiques dans le secteur minier.

L’audit avait également souligné que le non-renouvellement du mandat des organes avait des conséquences néfastes sur le fonctionnement de la Chambre des Mines. Pour pallier ces dysfonctionnements, l’Ordonnance du 8 août 2018 prévoit explicitement que, « en cas de non-tenue des élections ou de violation de la loi, la dissolution des organes de la Chambre des Mines est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres, et un Collège transitoire est mis en place ».

Ainsi, en application de cette disposition, le Conseil des Ministres a décidé de dissoudre les organes actuels de la Chambre des Mines et de constituer un Collège transitoire.

Ce Collège transitoire, qui sera installé prochainement, aura pour mission principale de gérer les affaires courantes de la Chambre des Mines. Il veillera également à préparer l’organisation des prochaines élections, en collaboration avec les acteurs concernés et dans le respect des textes en vigueur.

Cette transition vise à garantir une représentation légitime et fonctionnelle des professionnels du secteur minier, tout en renforçant la capacité de la Chambre des Mines à être un partenaire stratégique de l’État.

Avec cette décision, le gouvernement ambitionne de restaurer la stabilité et l’efficacité de cette institution consulaire essentielle pour le développement du secteur minier, pilier de l’économie malienne.

Rédigé par Mohamed Kanouté
Source : Mali24