Dissolution des partis politiques : double saisine de la justice malienne

L’affaire de la dissolution des partis politiques au Mali est loin d’être close. Elle connaît un nouveau rebondissement avec une double saisine de la justice par des citoyens engagés, soucieux de défendre le pluralisme politique et le respect de la Constitution.

Dans un communiqué signé par Me Mountaga Tall, il est indiqué que d’anciens responsables de partis légalement reconnus – mais désormais dissous – ont engagé des recours devant les six tribunaux de grande instance du district de Bamako. Parallèlement, un recours a été déposé devant la Section administrative de la Cour suprême.

Ces actions judiciaires poursuivent un double objectif. D’une part, contester devant les juridictions judiciaires les effets concrets de la dissolution des partis, en invoquant des atteintes graves à la liberté d’association, de réunion et au droit de participation à la vie publique. D’autre part, remettre en cause la légalité du décret présidentiel de dissolution ainsi que celui promulguant la loi n°2025-005 du 13 mai 2025, en saisissant le juge administratif suprême.

En outre, la double saisine vise à engager des poursuites contre deux membres du Conseil national de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita. Ils sont accusés d’injures publiques, de diffamation et de menaces de mort, via des messages vocaux diffusés sur des plateformes numériques. Les plaignants rappellent que, conformément à l’article 103 de la Constitution du 22 juillet 2023, ces deux membres du CNT ne jouissent d’aucune immunité parlementaire.

Dans leurs requêtes, les avocats ont également soulevé une exception d’inconstitutionnalité, conformément à l’article 153 de la Constitution, en invoquant la violation des articles 17, 30, 37, 39, 115 et 185. Cette démarche coordonnée vise à saisir la Cour constitutionnelle, seule compétente pour statuer sur la conformité des lois et décrets à la Loi fondamentale.

À travers cette initiative, les requérants entendent rappeler que nul ne saurait gouverner en dehors ou contre la Constitution, même en période de transition. « Le multipartisme, les libertés politiques, l’État de droit et les garanties fondamentales ne sont pas négociables », insiste le communiqué. Un comité juridique de suivi a par ailleurs été mis en place pour assurer un suivi régulier de la procédure et informer l’opinion publique.

Coulibaly A.
Pour Mali24