KAYES : la DGCC obtient la saisie définitive de motocyclettes non déclarées

La Direction générale du commerce, de la concurrence et de la consommation (DGCC) mène des opérations de contrôle dans le cadre de l’application de l’Arrêté interministériel n°2026-1313/MEF-MDAC-MJDH-MTI-MIC-SG du 3 juin 2026, portant suspension, pour une durée d’un an renouvelable, de l’importation, du transit, de la commercialisation et de la vente des motocyclettes de 125 cm³ et plus, ainsi que de leurs accessoires, sur l’ensemble du territoire national.

Le mardi 29 septembre 2026, la Direction régionale de la DGCC de Kayes a procédé, lors d’une nouvelle opération de contrôle menée dans la ville de Kayes, à la découverte d’un important stock de motocyclettes de 125 cm³ et plus non déclarées.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Direction régionale de la DGCC de Kayes a immédiatement procédé à la saisie provisoire de l’intégralité des motocyclettes concernées, avant de saisir le tribunal compétent aux fins de confiscation.

À l’issue de la procédure judiciaire engagée, la DGCC a obtenu une ordonnance de saisie définitive desdites motocyclettes au profit de l’État.

Cette nouvelle décision de justice témoigne de la poursuite des actions menées par la DGCC sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre de l’application de l’Arrêté interministériel n°2026-1313/MEF-MDAC-MJDH-MTI-MIC-SG du 3 juin 2026.

Korotoumou TOGOLA stagiaire