La CPI marque son 20e anniversaire avec une conférence de haut niveau

Aujourd’hui, le 1er juillet 2022, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a organisé une conférence de haut niveau à La Haye (Pays-Bas) pour marquer le 20e anniversaire de l’institution. La conférence, intitulée « La CPI à 20 ans : Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir », a réuni près de 300 participants à La Haye, dont des représentants d’organisations et de tribunaux internationaux, d’associations du barreau, d’États, d’universités et de la société civile, ainsi que des milliers de téléspectateurs à travers le monde via sa diffusion en direct sur YouTube.

Les conférenciers ont discuté des réalisations de la Cour au cours de ses deux premières décennies, des aspects spécifiques des opérations de la CPI et des domaines nécessitant un développement dans le système de justice pénale internationale à l’avenir.

« La CPI a parcouru un chemin incroyablement long au cours de ces vingt années », a déclaré le Président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, dans son allocution d’ouverture. « La jurisprudence de la CPI a innové sur des questions telles que l’utilisation d’enfants soldats, la destruction du patrimoine culturel et la participation des victimes aux procédures judiciaires. (…) En cette année exceptionnellement chargée, la conférence d’aujourd’hui nous offre un bref moment pour nous arrêter et réfléchir sur le chemin parcouru par la CPI jusqu’à présent », a-t-il ajouté.

L’orateur principal de la conférence, l’ancien Président de la CPI et Président de la Conférence de Rome de 1998 lors de laquelle le Statut de Rome de la CPI a été adopté, le juge Philippe Kirsch, a souligné « Est-ce que la CPI pourrait être créée aujourd’hui ? Sans aucun doute, la Cour répond à un besoin qui est malheureusement présent plus que jamais. Les allégations de crimes relevant du Statut de Rome sont atterrantes et prennent des formes que nous pensions tous, ou en tout cas espérions, appartenir au passé. (…)  Il est clair que certains systèmes nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas effectivement assurer la répression des crimes, quand ils ne sont pas parties eux-mêmes à leur commission. (…) C’est en fait une excellente raison, alors que nous marquons le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, de célébrer le fait que la CPI a été créée quand cela était possible, et d’une manière qui a permis d’intégrer la grande majorité des États dans le système. »

Lors de la première session 1, « Des crimes à la salle d’audience», un panel d’experts s’est concentré sur la première phase – et souvent moins visible – de la durée de vie de toute affaire de la CPI, des premiers rapports de crimes aux examens et enquêtes préliminaires, en passant par les mandats d’arrêt et la confirmation – ou non – des charges. Au cours de la deuxième session, « Les différentes étapes d’une affaire portée devant la CPI », un panel d’experts a examiné les étapes du processus de la CPI, y compris le procès, le verdict, les appels, la participation et la réparation des victimes, et l’exécution des peines. Lors de la troisième session, « Analyse rétrospective et prospective », les panélistes ont partagé leurs réflexions sur le passé et l’avenir de la CPI et sur le système de justice pénale internationale en général.

Les sessions de la conférence peuvent être visionnées en ligne sur la chaîne YouTube de la CPI. Après la conférence, un volume édité basé sur les actes sera publié par une presse universitaire. La Cour pénale internationale tient à exprimer sa reconnaissance à la Commission européenne ainsi qu’à l’ambassade de la République française aux Pays-Bas et à la Municipalité de La Haye pour leur soutien financier à l’occasion de la conférence

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