Justice : L’architecture du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) se modernise

Ce mardi 30 juin 2026, le Conseil National de Transition (CNT) a donné son quitus aux nouvelles règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette réforme majeure consacre l’ouverture du CSM à la société civile et instaure le droit de saisine directe pour chaque citoyen.

Ce nouveau cadre juridique transforme le CSM en un véritable organe de régulation démocratique, ancrant la justice dans les attentes concrètes des citoyens.

C’est le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué qui a porté ce projet de loi organique devant les membres du Conseil National de Transition (CNT) et le texte a été adopté par les 124 membres du CNT présents.

En effet, ce projet de loi organique fixe désormais, les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Le projet de loi organique adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la nouvelle Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour rappel, le Conseil supérieur de la magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de carrière des magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la profession et de statuer comme conseil de discipline pour les magistrats.

Mohamed Kanouté

Source : Mali24