INPS : 15,9 milliards de FCFA d’irrégularités, le Vérificateur général met à nu les dérives d’une gestion hors de contrôle

Gestion administrative défaillante, avantages indus, primes contestées, marchés entachés de conflits d’intérêts… Le rapport de vérification du Bureau du Vérificateur général dresse un tableau particulièrement sombre de la gestion de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) au titre des exercices 2021 à 2025. À la clé : près de 16 milliards de FCFA d’irrégularités financières, dont seulement 64,45 millions ont été régularisés.

Les chiffres donnent le vertige. Sur les cinq exercices examinés, le Bureau du Vérificateur général a relevé 15 989 750 228 FCFA d’irrégularités financières au sein de l’INPS. Après les travaux de vérification, seuls 64 451 575 FCFA ont été régularisés. Il reste donc un montant de 15 925 298 453 FCFA non régularisé.

Un tel écart ne peut laisser indifférent, surtout lorsqu’il concerne un service chargé de gérer les régimes de prévoyance sociale et, par conséquent, des ressources destinées notamment aux travailleurs, aux retraités et aux assurés sociaux.

Une administration qui semble avoir perdu le nord

Le rapport ne se limite pas aux questions financières. Il met également en lumière une série de failles administratives qui interrogent sérieusement la qualité du pilotage de l’Institut.

Selon le rapport du Bureau du vérificateur général, l’INPS n’élabore pas de compte administratif ni de compte de gestion. Son Manuel des procédures administratives, comptables et financières n’est pas à jour. L’inventaire régulier de ses biens n’est pas assuré et les archives ne sont pas correctement tenues.

Plus grave encore, le principe de séparation entre les fonctions d’ordonnateur et de comptable public n’est pas respecté.

À cela s’ajoutent des contrats ne comportant pas toutes les mentions obligatoires, des obligations fiscales non respectées, ainsi que la conclusion de marchés avec un prestataire placé, selon les constatations de la mission, dans une situation de conflit d’intérêts.

Comme si cela ne suffisait pas, les procédures de recrutement du personnel n’auraient pas toujours été respectées. Le rapport fait également état de faux diplômes présentés lors de recrutements.

Des milliards distribués au titre d’avantages et de primes

C’est toutefois sur le terrain financier que le rapport devient particulièrement accablant. Parmi les irrégularités relevées par les enquêteurs du bureau du vérificateur général, figure le paiement de 5,573 milliards de FCFA de primes de rendement indues au personnel. À cela s’ajoutent 2,480 milliards de FCFA de gratifications indues, ainsi que 3,128 milliards de FCFA de subventions irrégulières.

Le rapport fait également état de 2,112 milliards de FCFA de dépenses payées sans le visa du Délégué du Contrôle financier. Les rémunérations indues accordées au personnel de direction atteindraient 469,3 millions de FCFA, tandis que les ristournes indûment payées sont évaluées à plus de 699 millions de FCFA.

Autre constat, 150,6 millions de FCFA d’heures supplémentaires indues auraient été payés. Le rapport relève encore 166,9 millions de FCFA d’avantages indus au Délégué du Contrôle financier, 344,2 millions de FCFA de majorations indues sur des pensions de retraite, ainsi que 40 millions de FCFA de primes de panier commun indues.

Carburant, missions, évacuations sanitaires, les anomalies s’accumulent

Même les dépenses qui peuvent sembler secondaires révèlent des dysfonctionnements. La mission de vérification a relevé 22,9 millions de FCFA de dotations en carburant attribuées irrégulièrement, auxquels s’ajoutent 36,1 millions de FCFA de dotation de carburant indue.

Des avances sur frais de mission, pour 13,8 millions de FCFA, n’auraient pas été justifiées. Le rapport mentionne également 2 millions de FCFA de frais d’évacuation sanitaire payés sans décision préalable du Conseil de Santé.

Et la liste ne s’arrête pas là : 557,1 millions de FCFA de prestations non exécutées auraient été payés. Quand la gestion des ressources sociales devient une source d’inquiétude

Il ressort que l’INPS n’est pas une structure ordinaire. Sa mission touche directement à la protection sociale. Les ressources qu’il gère ne sont donc pas de simples fonds disponibles à distribuer sans rigueur : elles participent au financement des prestations destinées aux assurés et aux retraités.

C’est précisément ce qui rend les conclusions du contrôle particulièrement préoccupantes. Le Vérificateur général relève notamment le non-reversement de la totalité des retenues au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire sur les pensions, pour un montant de 128,1 millions de FCFA.

L’Institut aurait également procédé à une prise de participation financière sans les autorisations requises et au-delà du montant approuvé par son Conseil d’administration.

Autrement dit, derrière les milliards de chiffres alignés dans le rapport se dessine surtout une question fondamentale : comment une institution aussi stratégique a-t-elle pu accumuler autant de manquements administratifs et financiers sur une période de cinq ans ?

Le temps des explications et des responsabilités

Face à ce constat, le Vérificateur général a quand-même formulé une série de recommandations à l’endroit des responsables de l’INPS. Il s’agit notamment de l’amélioration de la tenue des comptes, l’actualisation des procédures, l’inventaire des biens, meilleure conservation des archives, respect des règles de recrutement, renforcement du contrôle des marchés et cessation de certaines pratiques irrégulières.

Mais au-delà des recommandations administratives, le dossier pourrait connaître une suite judiciaire. Le rapport précise que les faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière seront transmis au Président de la Section des comptes de la Cour suprême et dénoncés au Procureur de la République près le Pôle judiciaire économique et financier. Il appartiendra donc aux autorités compétentes de déterminer les responsabilités éventuelles et de donner les suites appropriées aux faits relevés.

Le plus inquiétant dans cette affaire reste le montant demeuré non régularisé de 15 925 298 453 FCFA. Face à une telle somme, les Maliens sont en droit d’attendre des explications claires, des responsabilités établies et, le cas échéant, la récupération des ressources indûment engagées. Car lorsqu’un organisme chargé de la protection sociale accumule autant d’irrégularités sur plusieurs exercices, ce n’est plus une simple affaire de paperasse administrative. C’est une alerte majeure sur la gouvernance, le contrôle interne et la gestion des ressources sociales.

Massassi

Mali24