Mali : les mandats des conseillers communaux prorogés jusqu’aux 25 juin 2023

Ce jeudi 17 novembre, le Conseil National de Transition, dans le cadre de la Session Ordinaire d’octobre 2022 en cours, s’est réuni en séance plénière dans la salle DjeliBaba SISSOKO du CICB. Parmi les projets de loi adoptés, figure celui portant prorogation de mandats des conseillers communaux jusqu’aux élections prévues le 25 juin 2023.

134 voix pour, 01 contre et 01 abstention, c’est le résultat du vote du projet de loi portant prorogation, à titre exceptionnel, du mandat des conseillers communaux élus le 20 novembre 2016, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive. 

Rappelons que cette loi portant prorogation à titre exceptionnel, a été initiée par le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et adoptée par le Conseil des Ministres en sa séance du 12 Octobre 2022.

Selon un communiqué, l’initiative de cette loi se justifie par la prise en compte des conclusions des assises nationales de la refondation et la perspective de la tenue des élections qui seront organisées par l’organe unique de gestion des élections.

Toutefois, cette séance plénière a été mise à profit par la commission de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation Nationale pour formuler des recommandations.

Ainsi, elle recommande au Gouvernement de mettre en place une stratégie de communication et d’information sur le bien-fondé de cette prorogation par voie législative et de réunir les conditions nécessaires y compris la sécurité pour avoir à terme des élections crédibles sur toute l’étendue du territoire national.

Aussi, elle recommande d’accentuer l’appui/conseil aux collectivités territoriales mais aussi de diligenter le transfert ses ressources liées aux compétences transférées.

Massassi

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